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Etudes de droits étrangers
réalisées par Juriscope

Avertissement : Les documents et études présentés dans cette rubrique ont été réalisés par Juriscope au cours de ces dernières années ; les dates de réalisation de ces dossiers sont portées dans le corps de chaque document.

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puce_orange.gif (321 octets) Les juridictions du travail et de la prévoyance sociale (2005)
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie
puce_orange.gif (321 octets) L'autorité des parents sur la personne et sur les biens de leur enfant (2005)
Russie, Roumanie, Bulgarie
puce_orange.gif (321 octets) Le règlement des conflits individuels du travail (2004)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie
puce_orange.gif (321 octets) L'autorité parentale en droit musulman (2002)
Iran, Koweit, Liban, Tchad
puce_orange.gif (321 octets) La transposition de la directive n°95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel (2002)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie
puce_orange.gif (321 octets) Le régime de la sous-traitance industrielle (2000)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Belgique, Suède
puce_orange.gif (321 octets) L'indemnisation des victimes d'infraction (2000)
Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Suède
puce_orange.gif (321 octets) La responsabilité de l'Etat du fait d'un dysfonctionnement dommageable de la Justice (2000)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Italie, Belgique, Suède
puce_orange.gif (321 octets) L'exécution forcée des décisions civiles (2000)
Allemagne, Royaume-Uni, Italie
puce_orange.gif (321 octets) La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires (2000)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Suède
puce_orange.gif (321 octets) La jouissance et l'exercice de l'autorité des père et mère sur leur enfant (1999-2000)
Algérie, Congo, Egypte, Mali, Maroc
  (étude complémentaire réalisée par le Sénat)
puce_orange.gif (321 octets) La direction et le contrôle de la police judiciaire par les autorités judiciaires dans les Etats africains francophones (1999)
Côte d'Ivoire, Gabon, Bénin, Mauritanie, Comores, Sénégal, Burkina-Faso, Niger, (...)
puce_orange.gif (321 octets) Le statut de la profession ou de l’équivalent du commissaire-priseur (1996 et 1999)
Japon, USA (New York), Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Luxembourg, (...)
puce_orange.gif (321 octets) La répression du phénomène sectaire (1998)
USA, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Autriche, Espagne, Grèce, Brésil, (...)
puce_orange.gif (321 octets) La répression du faux monnayage (1998)
Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Italie
puce_orange.gif (321 octets) Les procédures collectives de règlement des difficultés des entreprises (1998)
Allemagne, USA, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Japon
puce_orange.gif (321 octets) L’indemnisation des dommages causés par les effets pervers de médicaments (1998)
Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Suède, Ukraine
 (étude complémentaire réalisée par le Sénat)
puce_orange.gif (321 octets) Le statut du Médiateur de la République ou l'équivalent (1998)
Sénégal, Burkina-Faso, Madagascar, Gabon, Pologne, Tunisie
puce_orange.gif (321 octets) Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones (1998)
Bénin, Burkina-Faso, Congo, Guinée, Madagascar, Mauritanie, Niger, Mali, Togo, (...)
puce_orange.gif (321 octets) Le statut particulier des magistrats et le régime de la magistrature (1997)
Sénégal, Cameroun, Gabon, Ghana, Madagascar, Niger, Bénin
puce_orange.gif (321 octets) Les commissions rogatoires internationales (1997)
Allemagne, Espagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
puce_orange.gif (321 octets) Les alternatives à l'emprisonnement et le Juge de l'application des peines (1997)
Chine, Afrique du Sud, Argentine, Cameroun, Vietnam, Colombie, Liban, Mexique, (...)
puce_orange.gif (321 octets) Les procédés comminatoires ou voisins de l'astreinte (1997)
Danemark, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Irlande, Portugal, Royaume-Uni
puce_orange.gif (321 octets) Les aspects patrimoniaux de l’union libre (1996)
Canada, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni
  (étude complémentaire réalisée par le Sénat)
puce_orange.gif (321 octets) Les procédures alternatives à la poursuite (1996)
Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni
puce_orange.gif (321 octets) La procédure d’extradition (1996)
Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Suède, Suisse, USA

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