Centre d'accès aux droits étrangers

Center for access to foreign laws

UMS 2268

Accueil >> Programme OHADA >> Les publications

Programme
traduction du droit

Nos coordonnées

Juriscope
Téléport 2

23, Avenue René Cassin
BP 90194
86962 Futuroscope Cedex

Téléphone : 05 49 49 67 00
Fax : 05 49 49 67 01
Email :

NOUS SITUER (voir le plan)

Les traductions

Programme OHADA

Ou et comment trouver nos ouvrages ?
Code OHADA 2016

Voir cet ouvrage


汉法双语中国商事法典

汉法双语中国商事法典

 

 


Voir cet ouvrage


Droit chinois des affaires
Droitchinoisdesaffaires_traductioncommentee
Voir cet ouvrage


Recouvrement des créances

Voir cet ouvrage


Code civil roumain
Codecivilroumain_traductioncommentee
Voir cet ouvrage


Droit de l'arbitrage

Voir cet ouvrage


Traduction du droit et Droit de la traduction

Voir cet ouvrage


Droit des sociétés commerciales et GIE
societescommercialesetGIE_Bruylant2002
Voir cet ouvrage


L'entreprise et le droit

Voir cet ouvrage


Code civil allemand

Voir cet ouvrage


Harmonisation du droit des affaires

Voir cet ouvrage


Code civil de la Fédération de Russie



Voir cet ouvrage


Droit des assurances

Voir cet ouvrage


Sûretés

Voir cet ouvrage


Droit des entreprises en difficulté

Voir cet ouvrage


Contrat de transport de marchandises par route

Voir cet ouvrage


Droit commercial général

Voir cet ouvrage


Les études de droit
comparé


Les publications

Juriscope collabore à la promotion et la diffusion du droit OHADA depuis la fin des années 1990. Ses produits éditoriaux ont été largement diffusés, grâce au soutien notamment de l’Ohada, du ministère français des Affaires étrangères, de l’Organisation internationale de la francophonie, de l’Agence universitaire de la francophonie et de la Banque mondiale. Au vu de l’ancienneté et de la constance des relations entretenues entre Juriscope et le Secrétariat permanent de l’OHADA, au vu de l’importance et de la diversité des publications réalisées par Juriscope sur le droit OHADA et de la volonté commune des parties de mettre à disposition des produits éditoriaux au profit des Africains, un partenariat permanent a été mis en place entre l’Ohada et le Cnrs  pour formaliser leur collaboration dans le domaine éditorial.

 

Ouvrages

 

A ce jour, outre l’édition d’une collection de manuels relative au droit uniforme africain des affaires et d’un manuel pratique sur le droit de l’entreprise, Juriscope a publié quatre éditions d’un code commenté et annoté, le« Code vert ».

Juriscope a lancé en 2013 un formulaire afin de proposer aux professionnels du droit des formules pour mettre en pratique le droit Ohada.

 

 

Traité et Actes uniformes commentés et annotés

 

La promotion du droit uniforme africain des affaires a conduit Juriscope à envisager dès 1999 l’édition d’un "code" commenté et annoté rassemblant les Actes de l’OHADA. Juriscope a voulu que cette réalisation soit essentiellement africaine. Les auteurs des commentaires et des annotations ont été choisis parmi des universitaires africains enseignant en Afrique. Juriscope assure la coordination éditoriale, l'édition et la diffusion auprès des libraires.

A ce jour, le Code Ohada (dit « Code vert ») a fait l’objet de quatre éditions et à été vendu à plus de 150 000 exemplaires, principalement en Afrique.



La collection "droit uniforme africain"

La collection comprend une série de neuf manuels réalisés par Juriscope, coédités par l'Agence universitaire de la francophonie et les éditions Bruylant, grâce au soutien du ministère français des Affaires étrangères, de l'Organisation internationale de la francophonie, de la Coopération belge et de l'Unida.

Destinés à couvrir le programme complet d’information juridique en droit des affaires Ohada dispensé par les universités africaines aux étudiants du premier au troisième cycle, ces manuels sont l’œuvre des universitaires africains comptant parmi les plus éminents de l’espace OHADA. Comité scientifique : Joseph ISSA-SAYEGH ; Paul-Gérard POUGOUÉ ; Filiga-Michel SAWADOGO.



Ouvrage pratique : l’Entreprise et le droit

Ce manuel pratique publié par Juriscope avec le soutien du ministère français des Affaires étrangères est destiné aux étudiants africains en BTS ou DUT ou aux professionnels et particulièrement aux entrepreneurs. Après une présentation du cadre juridique de l'entreprise (sources du droit), les auteurs analysent l'organisation juridique de l'entreprise et le cadre juridique de ses activités. Cet ouvrage offre à ses lecteurs une initiation au droit des affaires, et particulièrement Ohada, au droit du travail, au droit bancaire et au droit des assurances, illustrée notamment par des cas pratiques, des modèles de courriers et des formulaires.

 

Pratique de droit ohada - Formulaire


PratiquededroitohadaJuriscope a lancé avec le soutien du Secrétariat permanent et de la Coopération française une collection intitulée « Pratique de droit OHADA ». Il s’agit d’un formulaire proposant aux professionnels du droit des modèles d’actes, courriers, décisions, etc. pour la mise en œuvre concrète des Actes uniformes. Cet outil doit permettre de favoriser l’appropriation du droit Ohada par les professionnels et l’uniformisation des pratiques. Chaque volume se présente comme un classeur à feuillets mobiles, complété par un cédérom proposant une version numérique du formulaire qui permet notamment le téléchargement des formules en une version numérique modifiable directement par l’utilisateur.

 

Volume 1 - Les procédures collectives

 

Après une introduction générale, les formules sont donc classées en trois parties consacrées respectivement au règlement préventif, aux procédures de traitement des difficultés (redressement judiciaire et liquidation des biens) et aux sanctions. En annexes, sont enfin proposées quelques formules générales, communes à toutes les procédures. La partie relative aux procédures de traitement des difficultés est de loin la plus importante. Elle est ordonnée selon un plan logique qui suit à la fois l’Acte uniforme et la marche de la procédure.

 

Formulaireohada_cederomÀ chaque étape, les formules sont précédées d’une introduction succincte et des dispositions de l’Acte uniforme

portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif afin de resituer les formules dans leur contexte. Pour aider à la compréhension de la rédaction des formules, des explications ou éléments théoriques ont été ajoutés sous les rubriques intitulées « Pour aller plus loin ». Enfin, des avertissements spécifiques accompagnent les formules les plus complexes ou rappellent les points auxquels l’utilisateur de la formule devra porter une particulière attention.

 

 

 

Multimédia

 

Cycle « L’essentiel du droit uniforme africain »

 

Juriscope propose une collection documentaire proposant sous format numérique les actes et une sélection de jurisprudence, ainsi que leurs commentaires.

 

N° 1 : OHADA – sociétés commercialescederombilinguecompanies

contenu : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales

et du groupement d'intérêt économique,

Acte uniforme portant organisation et harmonisation

des comptabilités des entreprises et ses annexes,

cederombilinguesocietescommerciales

sélection de jurisprudence.


édition Juriscope - octobre 2010

cédérom bilingue (français – anglais)

pour Windows, Mac, linux

pré-requis : liseuse de pdf

 

 

Cycle de formations multimédia


Juriscope lance une collection de DVD multimédia d’autoformation en droit OHADA. Ces produits sont conçus pour servir de support de formation, en présentiel en complément des conférences dispensées par les formateurs, ou en autoformation à distance. La collection doit permettre de favoriser la diffusion du droit OHADA à travers l’ensemble du territoire des Etats parties en multipliant le public formé grâce aux nouvelles technologies d’information et de communication. Juriscope, qui s’est attaché les conseils du Centre national d’enseignement à distance, premier établissement d’enseignement à distance européen, propose ainsi une solution interactive inspirée des pratiques les plus modernes. Le produit fini donne accès à 4 heures de conférences audiovisuelles et est accessible off-line (sans nécessiter un accès internet), pour garantir la consultation sur l’ensemble de l’espace régional indépendamment de la couverture par le réseau internet.

 

Le DVD propose également une documentation présentée de manière synchronisée, ce qui permet à l’utilisateur de visionner en même temps que la conférence le texte de loi ou la jurisprudence étudiée. Ainsi, la combinaison synchronisée de la conférence audiovisuelle et d’un diaporama permettant de visionner le cours accompagné de diapositives présentant de manière synthétique les points forts de l’énoncé audiovisuel reproduit pour l’utilisateur du dvd les conditions pédagogiques optimales d’un cours en présentiel. L’indexation du cours via un plan détaillé permet par ailleurs à l’utilisateur de revenir ou s’attarder sur les points qui attirent son attention. Enfin, une documentation complète relative à la conférence est fournie à l’utilisateur : support de cours, textes des références citées (actes, lois, jurisprudences).

 

N° 1 : Les procédures collectives en droit OHADA par le Professeur Filiga Michel Sawadogo
Juriscope – 30 janvier 2012


 

Contenu :

-L’Actualité du droit OHADA des procédures collectives : bilan et perspectives (conférence - 2 heures 30)

- Le rôle du juge dans les procédures collectives : l’affaire Brafaso (séminaire professionnel – 1 heure 30)

 

Production et édition : Juriscope – mai 2012

Réalisation : CNED Audiovisuel

DVD pour PC (Windows XP, Vista ou Windows 7)

ISBN : 2-913556-08-6