Les directives communautaires et leurs transpositions en droit français, sur CD-Rom

CD-Rom contenant le texte intégral des directives communautaires et les textes de droit interne (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions administratives...) ayant été notifiés comme transposition de ces directives, TRANSPOSIAL est un produit sans équivalent à ce jour, en France et dans l’Union européenne.

TRANSPOSIAL organise et présente les liens entre directives et textes nationaux : une directive communautaire peut avoir été " transposée " par un ou plusieurs textes en droit interne, tout comme elle peut ne pas avoir appelé d’intervention législative ou réglementaire nouvelle lorsque les pouvoirs publics ont considéré que telle ou telle règle nationale déjà en vigueur suffisait à faire de notre droit un droit conforme à la norme juridique européenne.

Ces milliers de liens croisés apparaissent dans TRANSPOSIAL. L’utilisateur peut basculer d’un texte à l’autre ou faire apparaître ensemble, sur le même écran scindé en deux parties, le texte communautaire et le texte de transposition. La recherche est très simple et l’utilisateur a la possibilité d’imprimer en tout ou en partie les textes jugés intéressants. Par ailleurs, il peut enrichir les textes sélectionnés de ses propres annotations.

TRANSPOSIAL est exhaustif, donne la garantie de ne manquer aucun lien entre texte communautaire et texte national, et fait en conséquence l'objet d'une actualisation permanente.