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Accès aux droits étrangers et promotion du droit français
et du droit francophone

Conçu à partir du concept de l’information en réseau, Juriscope propose aux professionnels du droit, aux services publics ainsi qu’aux institutions représentatives de groupes professionnels, des prestations documentaires qui vont de la simple livraison d’information brute (textes législatifs ou arrêts de jurisprudence, etc...) aux dossiers plus élaborés (analyses documentaires, études comparatives, etc...), fournis dans la langue de travail de l’utilisateur et ce sur tout pays et tout domaine de droit.

Dépassant le cadre d'un centre de documentation classique ou d'une bibliothèque, Juriscope est devenu un pôle de l'information juridique s'appuyant sur :

des experts sur place : les juristes linguistes de Juriscope recherchent l’information pertinente et à jour là où elle se trouve : en ce sens, ils constituent l’interface entre le demandeur et les réseaux mis à leur disposition. Il leur est également possible de fournir, le cas échéant, des indications sur les évolutions en cours ou à venir.

des réseaux de sources d'information : réseau informatique - banques de données en ligne, CD-Rom, Internet ; réseau de correspondants à l’étranger et de spécialistes des différentes matières sur lesquelles portent les recherches.

un réseau parallèle de traducteurs : Juriscope a mis à la disposition de ses clients un fichier de traducteurs, leur offrant ainsi une gamme de traductions la plus étendue possible, et leur garantissant ensuite une révision juridico-linguistique des prestations.

Fort de cette première expérience, Juriscope a ensuite diversifié ses activités initiales dans des secteurs étroitement liés à sa mission principale.
Juriscope a permis de développer l’information en droit communautaire, par l'édition avec la société transactive d’un CD-Rom
Transposial présentant le texte intégral de l’ensemble des directives communautaires et leurs transpositions en droit français.
Il a en outre réalisé sous forme de cédérom un guide internet
Jurisite permettant d’accéder, par l’intermédiaire d’une indexation, à une sélection d’un millier de sites juridiques.
Juriscope a également développé des actions destinées à " banaliser " l’utilisation des instruments électroniques dont il avait la maîtrise en proposant aux milieux universitaires, essentiellement aux Ecoles doctorales et aux responsables de DEA, des formations adaptées.
Ces diverses activités ont conduit les pouvoirs publics à faire participer Juriscope à leur programme de diffusion du droit français. Il est en effet associé à la traduction de textes fondamentaux de droit français, le programme devant porter pour l'essentiel sur l’ensemble des Codes à traduire en langue anglaise et en langue espagnole. Ce choix est sans doute justifié par les services déjà rendus par Juriscope à la Coopération française pour laquelle il a été amené à assurer la maîtrise d’œuvre de la traduction en anglais et en portugais du Traité instituant l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et des six Actes uniformes.
La promotion de ce droit uniforme africain des affaires, d’inspiration française, a conduit le Ministère des Affaires étrangères, devant la carence de l’initiative privée, à inciter Juriscope à assurer l’édition d’un "Code OHADA" (tiré à ce jour à 8.000 exemplaires), commenté par des universitaires africains et réalisé matériellement par une imprimerie africaine. Par ailleurs, Juriscope assure, en concours avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et avec l'aide financière de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et du Ministère des Affaires étrangères, la réalisation d’une collection de manuels universitaires consacrés à l'OHADA ainsi que celle d’une revue trimestrielle de droit uniforme africain qui mobilisera à la fois les universitaires de la Région intéressée et les grands Cabinets d’avocats qui y opèrent.
Juriscope joue également un rôle auprès des instances de la Recherche. En effet, le Centre National de la Recherche Scientifique, est membre fondateur depuis l’origine du Groupement. Juriscope est également membre du Groupement de Recherche de droit comparé et a participé, notamment, à la réflexion sur l’accès et la mise en réseau des ressources documentaires des centres de recherche en France.

La structure du Groupement d’Intérêt Public étant arrivée à échéance en juin 2000, les partenaires ont souhaité renforcer leur collaboration avec la Recherche et instituer une Unité Mixte de Services (UMS) C.N.R.S., afin de pérenniser les activités de Juriscope, avec le souhait de créer un serveur internet (ce qui est chose faite…), de développer notamment des services d'études et de recherches juridiques adaptés aux nouvelles ressources documentaires, de promouvoir les droits francophones et de contribuer à la diffusion du droit français vers l'étranger.

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