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Accès aux droits
étrangers et promotion du droit français
et du droit francophone |
Conçu à partir du concept de linformation
en réseau, Juriscope propose aux
professionnels du droit, aux services publics
ainsi quaux institutions représentatives
de groupes professionnels, des prestations
documentaires qui vont de la simple livraison
dinformation brute (textes législatifs ou
arrêts de jurisprudence, etc...) aux dossiers
plus élaborés (analyses documentaires, études
comparatives, etc...), fournis dans la langue de
travail de lutilisateur et ce sur tout pays
et tout domaine de droit. |
Dépassant le cadre d'un centre de
documentation classique ou d'une bibliothèque,
Juriscope est devenu un pôle de l'information
juridique s'appuyant sur : |
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des experts sur place : les
juristes linguistes de Juriscope recherchent
linformation pertinente et à jour là où
elle se trouve : en ce sens, ils constituent linterface
entre le demandeur et les réseaux mis à
leur disposition. Il leur est également possible
de fournir, le cas échéant, des indications sur
les évolutions en cours ou à venir. |
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des réseaux de sources
d'information : réseau informatique
- banques de données en ligne, CD-Rom,
Internet ; réseau de correspondants
à létranger et de spécialistes des
différentes matières sur lesquelles portent les
recherches. |
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un réseau parallèle de
traducteurs : Juriscope a mis à la
disposition de ses clients un fichier de
traducteurs, leur offrant ainsi une gamme de
traductions la plus étendue possible, et leur
garantissant ensuite une révision
juridico-linguistique des prestations. |
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Fort de cette première expérience,
Juriscope a ensuite diversifié ses
activités initiales dans des secteurs
étroitement liés à sa mission principale.
Juriscope a permis de développer
linformation en droit communautaire, par
l'édition avec la société transactive
dun CD-Rom Transposial présentant le texte
intégral de lensemble des directives
communautaires et leurs transpositions en droit
français.
Il a en outre réalisé sous forme de cédérom
un guide internet Jurisite permettant
daccéder, par lintermédiaire
dune indexation, à une sélection
dun millier de sites juridiques.
Juriscope a également développé des
actions destinées à
" banaliser "
lutilisation des instruments électroniques
dont il avait la maîtrise en proposant aux
milieux universitaires, essentiellement aux
Ecoles doctorales et aux responsables de DEA, des formations adaptées.
Ces diverses activités ont conduit les pouvoirs
publics à faire participer Juriscope à
leur programme de diffusion du droit français.
Il est en effet associé à la traduction de
textes fondamentaux de droit français, le
programme devant porter pour l'essentiel sur
lensemble des Codes à traduire en langue
anglaise et en langue espagnole. Ce choix est
sans doute justifié par les services déjà
rendus par Juriscope à la Coopération
française pour laquelle il a été amené à
assurer la maîtrise duvre de la
traduction en anglais et en portugais du Traité
instituant lOHADA (Organisation pour
lHarmonisation en Afrique du Droit des
Affaires) et des six Actes uniformes.
La promotion de ce droit uniforme africain des
affaires, dinspiration française, a
conduit le Ministère des Affaires étrangères,
devant la carence de linitiative privée,
à inciter Juriscope à assurer
lédition dun "Code
OHADA" (tiré à ce jour à 8.000 exemplaires),
commenté par des universitaires africains et
réalisé matériellement par une imprimerie
africaine. Par ailleurs, Juriscope assure,
en concours avec l'Agence Universitaire de la
Francophonie (AUF) et avec l'aide financière de
l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie
(AIF) et du Ministère des Affaires étrangères,
la réalisation dune collection de manuels
universitaires consacrés à l'OHADA ainsi que
celle dune revue trimestrielle de droit
uniforme africain qui mobilisera à la fois les
universitaires de la Région intéressée et les
grands Cabinets davocats qui y opèrent.
Juriscope joue également un rôle auprès des
instances de la Recherche. En effet, le Centre
National de la Recherche Scientifique, est membre
fondateur depuis lorigine du Groupement.
Juriscope est également membre du Groupement de
Recherche de droit comparé et a participé,
notamment, à la réflexion sur laccès et
la mise en réseau des ressources documentaires
des centres de recherche en France. |
La structure du Groupement
dIntérêt Public étant arrivée à
échéance en juin 2000, les
partenaires ont souhaité renforcer leur
collaboration avec la Recherche et instituer une
Unité Mixte de Services (UMS) C.N.R.S., afin de
pérenniser les activités de Juriscope, avec le
souhait de créer un serveur internet (ce qui
est chose faite
), de développer
notamment des services d'études et de recherches
juridiques adaptés aux nouvelles ressources
documentaires, de promouvoir les droits
francophones et de contribuer à la diffusion du
droit français vers l'étranger. |
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