| OHADA |
| Traités et Actes Uniformes
commentés (1999) |
Les
premiers Actes uniformes de lOHADA sont
entrés en vigueur. Ils ont été publiés au
Journal officiel de lOrganisation et repris
dans celui de certains Etats parties. Quelques
éditeurs les distribuent en létat (brut).
Les nouvelles dispositions légales sont
également disponibles. Reste à rendre le droit accessible
dans son esprit. Cest lambition de
lédition commentée préparée par
Juriscope, qui associe services publics et
secteur privé.
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Louvrage,
en un seul volume, est le fruit de la
collaboration dune dizaine de juristes de
haut niveau, universitaires et/ou praticiens
exerçant dans les divers Etats-parties. Ils analysent les travaux
préparatoires et les réalités locales pour
éclairer les nouvelles dispositions autant que
possible, en attendant les interprétations que
les tribunaux apporteront.
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Les
commentaires sont coordonnés par le Professeur
Filiga Michel SAWADOGO, Recteur de
lUniversité de OUAGADOUGOU (Burkina-Faso),
le Professeur Paul-Gérard POUGOUE, Vice-Recteur
de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) et le
Professeur Joseph ISSA SAYEGH, de
lUniversité dABIDJAN (Côte
dIvoire). |
Ils
portent à la fois sur le Traité, le Règlement
de procédure de la Cour, et sur les six premiers
Actes uniformes adoptés. Leurs commentaires,
succincts pour être les plus lisibles possible,
précèdent et accompagnent les dispositions
essentielles des différents textes pour en
faciliter la compréhension au plus large public. |
Louvrage
se veut donc un outil de promotion de la
production juridique africaine. |
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