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OHADA
Traités et Actes Uniformes commentés (1999)

Les premiers Actes uniformes de l’OHADA sont entrés en vigueur. Ils ont été publiés au Journal officiel de l’Organisation et repris dans celui de certains Etats parties. Quelques éditeurs les distribuent en l’état (brut). Les nouvelles dispositions légales sont également disponibles.

Reste à rendre le droit accessible dans son esprit. C’est l’ambition de l’édition commentée préparée par Juriscope, qui associe services publics et secteur privé.

L’ouvrage, en un seul volume, est le fruit de la collaboration d’une dizaine de juristes de haut niveau, universitaires et/ou praticiens exerçant dans les divers Etats-parties.

Ils analysent les travaux préparatoires et les réalités locales pour éclairer les nouvelles dispositions autant que possible, en attendant les interprétations que les tribunaux apporteront.

Les commentaires sont coordonnés par le Professeur Filiga Michel SAWADOGO, Recteur de l’Université de OUAGADOUGOU (Burkina-Faso), le Professeur Paul-Gérard POUGOUE, Vice-Recteur de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) et le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, de l’Université d’ABIDJAN (Côte d’Ivoire).

Ils portent à la fois sur le Traité, le Règlement de procédure de la Cour, et sur les six premiers Actes uniformes adoptés. Leurs commentaires, succincts pour être les plus lisibles possible, précèdent et accompagnent les dispositions essentielles des différents textes pour en faciliter la compréhension au plus large public.

L’ouvrage se veut donc un outil de promotion de la production juridique africaine.

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