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Accès aux droits étrangers
et promotion du droit français
et du droit francophone |
Au
début des années 1990, le constat des lacunes
françaises en matière d'information a conduit
une équipe d'enseignants de l'Université de
Poitiers, forte du soutien actif des
collectivités locales (Département de la Vienne
et Région Poitou-Charentes), à proposer aux
pouvoirs publics français la création d'un
service spécifique dont la mise en place serait
facilitée par la présence d'un outil
privilégié de communication, le
" Téléport ", sur le site
du Futuroscope. |
Lobjectif
était daméliorer laccès à
linformation sur les droits étrangers, le
droit communautaire et le droit international et
de sensibiliser les opérateurs nationaux à la
nécessité croissante de prendre en compte les
systèmes juridiques des pays partenaires dans
leurs activités. |
Ce
service a pris la forme, en mai 1992, d'un
Groupement dIntérêt Public (GIP),
baptisé " Droit et
Médias ", et regroupant plusieurs
partenaires : le Ministère de la Recherche et de
l'Education Nationale, le Ministère de la
Justice, le Ministère de l'Intérieur, le
Ministère de la Coopération, le Centre National
de la Recherche Scientifique, le Centre National
d'Enseignement à Distance, la Chambre de
Commerce et d'Industrie de Paris, le Conseil
Supérieur du Notariat, le Centre français de
droit comparé, l'Université de Poitiers, la
Région Poitou-Charentes et le Département de la
Vienne. |
Sa
mission principale était de satisfaire à la
demande documentaire exprimée par des opé- rateurs
publics et privés, son rôle étant
de fournir la documentation sollicitée en
s'appuyant sur les ressources provenant des
médias nouveaux, banques de données en ligne et
Cd-Roms, et d'un réseau de correspondants. |
En
1994, il a pris le nom de Juriscope®. |
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