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Droit commercial général






Auteurs : Akuété Pedro SANTOS et Jean Yado TOÉ

 

Éditeur : Bruylant, Bruxelles

ISBN : 2-8027-1605-0

Édition : 2002

Nb de pages : 478

Cet ouvrage, expose et analyse le droit commercial général OHADA issu de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général du 17 avril 1997.

Suivant la présentation adoptée par l'Acte uniforme, l'ouvrage développe cinq parties consacrées respectivement au statut du commerçant, au registre du commerce et du crédit mobilier, au bail commercial et au fonds de commerce, aux intermédiaires de commerce et enfin à la vente commerciale. Les cinq parties sont précédées d'un chapitre préliminaire dans lequel sont exposées les considérations générales sur le droit commercial.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, universitaires ou praticiens de l'espace OHADA, à tout juriste intéressé par ce système juridique.