Centre d'accès aux droits étrangers

Center for access to foreign laws

UMS 2268

Accueil >> Détail Actu

Programme
traduction du droit

Nos coordonnées

Juriscope
Téléport 2

23, Avenue René Cassin
BP 90194
86962 Futuroscope Cedex

Téléphone : 05 49 49 67 00
Fax : 05 49 49 67 01
Email :

NOUS SITUER (voir le plan)

Les traductions

Programme OHADA

Ou et comment trouver nos ouvrages ?
Code OHADA 2016

Voir cet ouvrage


汉法双语中国商事法典

汉法双语中国商事法典

 

 


Voir cet ouvrage


Droit chinois des affaires
Droitchinoisdesaffaires_traductioncommentee
Voir cet ouvrage


Recouvrement des créances

Voir cet ouvrage


Code civil roumain
Codecivilroumain_traductioncommentee
Voir cet ouvrage


Droit de l'arbitrage

Voir cet ouvrage


Traduction du droit et Droit de la traduction

Voir cet ouvrage


Droit des sociétés commerciales et GIE
societescommercialesetGIE_Bruylant2002
Voir cet ouvrage


L'entreprise et le droit

Voir cet ouvrage


Code civil allemand

Voir cet ouvrage


Harmonisation du droit des affaires

Voir cet ouvrage


Code civil de la Fédération de Russie



Voir cet ouvrage


Droit des assurances

Voir cet ouvrage


Sûretés

Voir cet ouvrage


Droit des entreprises en difficulté

Voir cet ouvrage


Contrat de transport de marchandises par route

Voir cet ouvrage


Droit commercial général

Voir cet ouvrage


Les études de droit
comparé


Code civil de la Fédération de Russie








Code civil de la fédération de Russie

 

Fiche technique

Code civil de la fédération de Russie

Auteurs : D. Kitic, C. Krief-Semitko, R. Legeais

Editeur : Juriscope-CNRS

Edition : 07/2005

ISBN : 2-913556-02-7

Nb de pages : 685 p.

 

Présentation :

Dès l’effondrement de l’URSS, les dirigeants de la nouvelle Russie, optant pour l’économie de marché, ont entrepris un renouvellement presque complet des institutions juridiques du pays. Après la Constitution de 1993, le Code civil a représenté une étape majeure dans la construction du nouveau droit. Adopté en trois temps -1994 pour la partie générale, 1995 pour la partie consacrée aux contrats spéciaux, à la responsabilité civile et à l’enrichissement sans cause, 2001 pour la partie comprenant les dispositions sur les successions et sur le droit international privé, avec ses 1224 articles, il est la clef pour ceux qui s’intéressent au droit de la Fédération de Russie, notamment pour les entreprises qui ont à conclure des contrats avec des partenaires russes.

Ce code a son originalité. Sans doute y trouve-t-on des transpositions d’institutions qui ont été expérimentées dans d’autre droits (l’affacturage pour le recouvrement des créances, la fiducie, imitée du trust, pour la gestion de certains biens) ;  dans l’important chapitre consacré à la vente, il y a bien des solutions reprises du droit allemand ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Néanmoins, ce code est bien un code russe, comme en témoignent les dispositions relatives à la Fédération de Russie, aux Sujets de la Fédération, aux collectivités locales pour leur participation aux rapports régis par la législation civile, comme l’illustrent aussi certains droits réels (droit d’administration économique, droit de gestion effective) rappelant un peu du passé, mais encore appropriés à la gestion des biens pendant ces années où l’économie est en transition.

 

Les auteurs :

Dusan KITIC, ancien professeur à l’Université de Belgrade, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, enseigne le droit civil et le droit international des affaires. Il a publié un ouvrage sur les Aspects juridiques de la privatisation et des investissements étrangers dans les pays d’Europe centrale et orientale (PUF, 1996) et un manuel de Droit international privé (Ellipses, 2012).

Catherine KRIEF-SEMITKO, Maître de conférences à la faculté de droit de l’Université de Paris XII – Val de Marne, Professeur à titre honorifique et titulaire de la Chaire de droit comparé de l’Université des Sciences Humaines d’Ekaterinbourg, enseigne le droit privé. Elle a publié des articles sur le nouveau droit de la Fédération de Russie publiés dans des revues russes et françaises, notamment à la Revue internationale de droit comparé.

Raymond LEGEAIS, doyen honoraire de la Faculté de droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, a longtemps enseigné le droit civil et le droit comparé. Il a publié "Grands systèmes de droit contemporains. Approche comparative » (Litec, 2008) et participé, à titre d’expert,au programme de coopération de l’Union européenne et de l’Académie de Justice de la Fédération de Russie pour la formation des juges et des administrateurs des tribunaux. Il est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé.