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Nouveauté OHADA : Code vert 2016




Le 30 janvier 2014, l'Ohada a adopté un nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) et révisé le règlement de procédure de la CCJA.

Le 10 septembre 2015, la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été définitivement adoptée.

 

Ces textes sont désormais disponibles avec le code vert !

 

Disponible en librairie le 1er avril 2016.





Code vert 2016

 

 

Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d’Afrique sub-saharienne. Aujourd’hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du Traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l’arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d’exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d’apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant – 4 de ces actes uniformes ont d’ores et déjà été révisés – doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L’Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s’est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l’Ersuma, et une Cour commune de justice et d’arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l’interprétation et l’application des dispositions uniformes.

 

Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d’arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d’éclairer le sens des dispositions et d’en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l’interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l’ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu’au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

 

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l’Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d’Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

 

Le « code vert » et les autres publications de Juriscope sur le droit Ohada ont été récompensés en 2004 par l'attribution à Jacques David du prix Charles Aubert de l'Académie française.

 

ISBN 978-2-91-3556-140

Prix public France TTC 51€

Disponible en librairie le 1er avril 2016