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Droit commercial général

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Les études de droit
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L'entreprise et le droit






Auteurs : Gilbert Bossa, Pierre E. Gabiam, Dieunedort Nzouabeth

Editeur : Juriscope-CNRS, Paris

ISBN : 978-2-91355604-3

Edition : 2007

Nb de pages : 251

 

Ce manuel pratique publié par Juriscope avec le soutien du ministère français des Affaires étrangères est destiné aux étudiants africains en BTS ou DUT ou aux professionnels et particulièrement aux entrepreneurs. Après une présentation du cadre juridique de l'entreprise (sources du droit), les auteurs analysent l'organisation juridique de l'entreprise et le cadre juridique de ses activités. Cet ouvrage offre à ses lecteurs une initiation au droit des affaires, et particulièrement Ohada, au droit du travail, au droit bancaire et au droit des assurances, illustrée notamment par des cas pratiques, des modèles de courriers et des formulaires.

 

Sommaire


Première partie : Le cadre juridique de l'entreprise

Chapitre 1. Les sources du droit

Chapitre 2. Le règlement des litiges

 

Deuxième partie : L'organisation juridique de l'entreprise

Chapitre 3. L'entreprise et son personnel

Chapitre 4. l'entreprise et son bien : le fonds de commerce

Chapitre 5. le statut de l'entreprise  : l'entreprise individuelle

Chapitre 6. Le statut de l'entreprise : l'entreprise sociétaire

Chapitre 7. Le statut de l'entreprise : l'entreprise en difficulté

Troisième partie : L'activité de l'entreprise (aspects juridiques)

Chapitre 8. le contrat - généralités

Chapitre 9. la vente commerciale

Chapitre 10. le transport de marchandises par route

Chapitre 11 : les intermédiaires de commerce

Chapitre 12. les opérations de crédit et les sûretés

Chapitre 13. les instruments de paiement et de crédit

Chapitre 14. le contrat d'assurance

Chapitre 15. le recouvrement de créances