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Accueil >> Les études de droit comparé >> Accès par thème

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traduction du droit

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Les traductions

Programme OHADA

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Code OHADA 2016

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汉法双语中国商事法典

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Droit chinois des affaires
Droitchinoisdesaffaires_traductioncommentee
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Recouvrement des créances

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Code civil roumain
Codecivilroumain_traductioncommentee
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Droit de l'arbitrage

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Traduction du droit et Droit de la traduction

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Droit des sociétés commerciales et GIE
societescommercialesetGIE_Bruylant2002
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L'entreprise et le droit

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Code civil allemand

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Harmonisation du droit des affaires

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Code civil de la Fédération de Russie



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Droit des assurances

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Sûretés

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Droit des entreprises en difficulté

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Contrat de transport de marchandises par route

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Droit commercial général

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Les études de droit
comparé


Accès par thème

 

 

Juriscope met à disposition de la communauté universitaire et du grand public des études de droit comparé, réalisées pour la plupart à la demande et avec le soutien du ministère français de la Justice, membre fondateur de l'unité.

 

Les sujets des études sont déterminés par le SAEI (service des affaires européennes et internationales) du ministère français de la Justice en fonction des priorités de la Chancellerie. Les études accompagnent les réflexions de la Chancellerie pour l'élaboration des projets de loi et règlements dont elle a la charge. Elles interviennent en amont du processus législatif.

 

Les études sont réalisées sous la responsabilité scientifique d'un chercheur français.

Elles contiennent 3 à 7 monographies nationales rédigées par des chercheurs ou des professionnels du pays concerné et une note de synthèse rédigée par l'ingénieur de recherche chargé de la coordination de l'étude.

 

 

 

 

Droit civil

Biens

Contrats spéciaux

Famille

Responsabilité civile

Voies d'exécution

 

 

Droit de l'entreprise

Procédures collectives d'exécution

Sous-traitance industrielle

 

 

Droit judiciaire

Généralités

Procédures

 

Droit pénal et sciences criminelles

Droit pénal général

Droit pénal spécial

Droit pénitentiaire

Droit pénal des mineurs

Exécution des peines

Procédure pénale

 

Droit public

Droit administratif

Droit constitutionnel

Droit de l’environnement

Droits de l'homme

 

 

Droit social

 

Modes alternatifs de règlement des conflits