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OHADA, DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
par Filiga Miche SAWADOGO
Professeur à l'Université de Ouagadougou
456 pages

Prix en Afrique : 14 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 68 € (hors taxe locale)

 

Auteur du premier commentaire publié dans le " Code vert " sous l'Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, le professeur SAWADOGO a, depuis lors, multiplié ses interventions sur ce sujet à l'occasion de rencontres diverses. Les développements qu'il livre dans cet ouvrage tiennent compte des échanges enrichissants qu'il a eus avec d'autres juristes universitaires et praticiens sur les différents aspects du traitement des entreprises en difficulté :

- la détection des difficultés des entreprises ;
- les solutions possibles avant l'ouverture d'une procédure collective stricto sensu ;
- les conditions d'ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens ;
- les effets du redressement judiciaire et de la liquidation des biens (sur le débiteur et sur les créanciers) ;
- les solutions des procédures collectives ;
- les sanctions civiles et pénales.

Il étend son étude aux procédures collectives internationales.
Enfin, il y ajoute un appendice pratique à l'usage des magistrats, dans lequel il expose le rôle du juge aux différentes étapes de la procédure ainsi que les éléments essentiels des principales décisions que sont conduits à prendre juges-commissaires et tribunaux.

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