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OHADA,
RECOUVREMENT DES CREANCES
par
Anne-Marie ASSI-ESSO
Maître de conférence agrégé à
l'Université d'Abidjan
Diouf N'DIAW
Maître de conférences agrégé à
l'Université Cheikh Anta Diop
254
pages
Prix
en Afrique : 9,5 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 45 € (hors taxe locale)
Ce
manuel est une étude systématique du nouveau
droit des procédures simplifiées de recouvrement
des créances et des voies d'exécution :
LES
CONDITIONS DE L'INJONCTION DE PAYER - LA PROCEDURE DE L'INJONCTION
DE PAYER - L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LE DOMAINE
DE L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LA PROCEDURE
DE L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LES CONDITIONS
GENERALES DE TOUTE SAISIE - LES OPERATION DE SAISIE - LES
SAISIES MOBILIERES CONSERVATOIRES - LES SAISIES-VENTES MOBILIERES
- LES SAISIES DE CREANCES A FIN D'EXECUTION - LES SAISIES
AUX FINS DE REMISE OU DE RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE CORPOREL
- LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE - LE DEROULEMENT
DE LA SAISIE IMMOBILIERE - LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE.
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