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OHADA, RECOUVREMENT DES CREANCES
par
Anne-Marie ASSI-ESSO
Maître de conférence agrégé à l'Université d'Abidjan
Diouf N'DIAW
Maître de conférences agrégé à l'Université Cheikh Anta Diop

254 pages

Prix en Afrique : 9,5 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 45 € (hors taxe locale)

 

Ce manuel est une étude systématique du nouveau droit des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution :

LES CONDITIONS DE L'INJONCTION DE PAYER - LA PROCEDURE DE L'INJONCTION DE PAYER - L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LE DOMAINE DE L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LA PROCEDURE DE L'INJONCTION DE DELIVRER OU DE RESTITUER - LES CONDITIONS GENERALES DE TOUTE SAISIE - LES OPERATION DE SAISIE - LES SAISIES MOBILIERES CONSERVATOIRES - LES SAISIES-VENTES MOBILIERES - LES SAISIES DE CREANCES A FIN D'EXECUTION - LES SAISIES AUX FINS DE REMISE OU DE RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE CORPOREL - LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE - LE DEROULEMENT DE LA SAISIE IMMOBILIERE - LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE.



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