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OHADA, DROIT COMMERCIAL GENERAL
par
Akuété Pedro SANTOS
Maître de conférences agrégé à l'Université de Lomé
Jean Yado TOE
Maître assistant à l'Université de Ouagadougou
478 pages

Prix en Afrique : 15 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 74 € (hors taxe locale)

 

Le nouveau droit y est présenté sous tous les aspects : Les actes de commerce - Le commerçant - Les incapacités d'exercer le commerce - Les empêchements à l'exercice du commerce - La structure du registre du commerce et du crédit mobilier - Les règles de tenue et de publicité - L'immatriculation - Les autres inscriptions - Le cadre légal de l'inscription - L'efficacité de l'inscription des sûretés mobilières - Les conditions du bail commercial - Le droit au renouvellement du bail - La nature juridique et les éléments constitutifs du fonds de commerce - L'exploitation du fonds de commerce - Les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce - Notion d'intermédiaire - La réglementation de l'activité d'intermédiaire - Le commissionnaire - Le courtier - L'agent commercial - La notion de vente commerciale - Les règles applicables à la vente commerciale - Le consentement des parties - Le prix - Le contenu des obligations - La sanction des obligations - Le transfert de propriété - Le transfert des risques.

Comment l'acheter ?

 

 

 

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