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OHADA,
DROIT COMMERCIAL GENERAL
par
Akuété Pedro SANTOS
Maître de conférences agrégé à
l'Université de Lomé
Jean Yado TOE
Maître assistant à l'Université de Ouagadougou
478 pages
Prix
en Afrique : 15 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 74 € (hors taxe locale)
Le
nouveau droit y est présenté sous tous les aspects
: Les actes de commerce - Le commerçant - Les incapacités
d'exercer le commerce - Les empêchements à l'exercice
du commerce - La structure du registre du commerce et du crédit
mobilier - Les règles de tenue et de publicité
- L'immatriculation - Les autres inscriptions - Le cadre légal
de l'inscription - L'efficacité de l'inscription des
sûretés mobilières - Les conditions du
bail commercial - Le droit au renouvellement du bail - La
nature juridique et les éléments constitutifs
du fonds de commerce - L'exploitation du fonds de commerce
- Les opérations juridiques portant sur le fonds de
commerce - Notion d'intermédiaire - La réglementation
de l'activité d'intermédiaire - Le commissionnaire
- Le courtier - L'agent commercial - La notion de vente commerciale
- Les règles applicables à la vente commerciale
- Le consentement des parties - Le prix - Le contenu des obligations
- La sanction des obligations - Le transfert de propriété
- Le transfert des risques.
Comment
l'acheter ?
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