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OHADA,
DROIT DE L'ARBITRAGE
par Pierre MEYER
Professeur à l'Université de Ouagadougou
284 pages
Prix
en Afrique : 9,5 € (hors taxe locale)
Prix autres pays : 45 € (hors taxe locale)
Cet
ouvrage de 284 pages est un des huit premiers titres parus
dans la collection " Droit uniforme africain ",
dont la production coordonnée par JURISCOPE est placée
sous la direction scientifique des professeurs Joseph ISSA-SAYEGH
(Université d'Abidjan), Paul-Gérard POUGOUE
(Université Yaoundé II) et Filiga Michel SAWADOGO
(Université de Ouagadougou).
Fort de ses nombreuses années d'enseignement de l'arbitrage
à Ouagadougou, l'auteur a développé la
matière dans une perspective à la fois didactique,
théorique et pratique. Sont successivement abordés
: la notion d'arbitrage, les caractères de l'arbitrage,
Les sources de l'arbitrage, l'autonomie de la convention d'arbitrage,
la formation de la convention d'arbitrage, l'efficacité
de la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, Le déroulement
de l'instance arbitrale, le fond du litige, la sentence arbitrale,
les voies de recours contre la sentence arbitrale.
L'étude est accompagnée d'une abondante bibliographie.
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